Le bail commercial
Le droit immobilier réunit toutes les règles spécifiques aux biens immobiliers.
Les textes relatifs au droit immobilier sont principalement regroupés dans le code de la construction et de l’habitation, le code civil et le code de l’urbanisme.
Le droit immobilier est une vaste matière, en perpétuelle évolution. Il regroupe des sous domaines bien divers tel le droit de la copropriété, celui des ventes immobilières, la procédure d’adjudication, les baux, le statut des marchands de biens, les syndics, le droit de la construction…
Le champ d’intervention de l’avocat spécialiste en droit immobilier est vaste et concentre de multiples domaines d’activités comme la rédaction de protocole transactionnel, de baux. En tant que spécialiste, l’avocat conseille en amont avant toute prise de décision importante. Il a un rôle de conseil stratégique fondamental.
Avocats spécialistes droit immobilier à Bordeaux
La SCP MAUBARET, forte de son expérience et expertise en droit immobilier, conseille et aide à la réalisation des contentieux des entreprises et des particuliers dans le domaine spécifique du droit immobilier.
Cela peut être définir une stratégie d’achat immobilier, de gestion ou de vente ; répondre aux besoins évolutifs des projets immobiliers de ses clients et les accompagner à chaque phase de développement.
La SCP MAUBARET conseille, assiste ses clients, rédige dans leurs intérêts. Elle gère également les conflits de diverses natures (entre bailleur et preneur, acheteur et vendeur, au sein de la copropriété, devant les juridictions compétentes).
Le bail commercial est l’un des contrats les plus courants dans le monde du commerce. La complexité des textes, anciens ou nouveaux, le foisonnement de la jurisprudence obligent à la plus grande attention de la part du rédacteur mais aussi des locataires et propriétaires.
Avocat pour un bail commercial à bordeaux
La SCP MAUBARET, forte de nombreuses années d’expertises et d’expérience dans ce domaine spécifique du bail commercial, assiste bailleur et preneur tout au long de la vie du bail, de sa rédaction et signature à sa résiliation, en passant par sa gestion, son renouvellement, sa révision. Elle peut répondre à une multitude de questions telles :
- • Quand prétendre signer un bail commercial et quelle est sa durée ?
- • Qu’est ce qu’un bail dérogatoire ?
- • Comment délivrer un congé ?
- • Comment répartir les travaux et charges entre bailleur et preneur ?
- • Qu’est ce que le déplafonnement du loyer ?
- • Comment se déroule une procédure de renouvellement ?
- • Quand et comment intervienne la cessation du droit au bail ?
- • Qu’est ce que la déspécialisation ?
Elle apporte son expertise, son analyse, sa connaissance du marché, en particulier à Bordeaux, Paris et Marseille, où elle intervient de manière régulière.
Elle représente également ses clients dans toute procédure contentieuse relative à ce bail commercial que ce soit devant le juge des loyers commerciaux ou devant le Tribunal de Grande Instance.
Activité de mandataire en transaction immobilières.